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CFE : exonération pour nos activités

 
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Auteur Message
Nico73
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 11 Oct 2012
Messages: 22
Localisation: Savoie

MessagePosté le: Ven 26 Oct - 15:13 (2012)    Sujet du message: CFE : exonération pour nos activités Répondre en citant

Bonjour,

Cotisation Foncière des Entreprises

L'article 1460-3° du CGI indique que sont exonérés de la CFE les professeurs de sciences.


Je viens d'avoir la confirmation du service des impôts concernant la CFE (ex taxe pro) : nous sommes bien exonérés.


Citation:
Monsieur,

vos recherches sont exactes.
pour votre activité de professeur de mathématiques vous êtes bien exonéré de TVA et de cotisation foncière des entreprises.
cette exonération vaut pour les types de régimes dans le quel vous pourriez vous trouvez .

cordialement
--
DGFIP
contrôleur des finances publiques
SIE Chambéry


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MessagePosté le: Ven 26 Oct - 15:13 (2012)    Sujet du message: Publicité

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Michaël OmegaMaths
Membres

Hors ligne

Inscrit le: 22 Oct 2012
Messages: 4
Localisation: Aigné

MessagePosté le: Dim 28 Oct - 18:44 (2012)    Sujet du message: CFE : exonération pour nos activités Répondre en citant

Hourra!


Enfin jusqu'au PLFSS 2014...


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Nico73
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 11 Oct 2012
Messages: 22
Localisation: Savoie

MessagePosté le: Dim 28 Oct - 21:03 (2012)    Sujet du message: CFE : exonération pour nos activités Répondre en citant

ce sont des exonérations de droit, et non des niches fiscales, donc cela ne fait pas parti des éléments modifiés généralement dans les PLF. Pas de raison qu'ils reviennent dessus, à mon avis, d'autant plus que pour le coup c'est spécifique à notre métier, donc le gain financier serait très faible vu le peu de profs indépendants.

Mais on n'est jamais sûr de rien ...


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:33 (2016)    Sujet du message: CFE : exonération pour nos activités

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