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Création d'entreprise : impacts fiscaux, sociaux et administratifs

 
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Nico73
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MessagePosté le: Mer 17 Oct - 10:17 (2012)    Sujet du message: Création d'entreprise : impacts fiscaux, sociaux et administratifs Répondre en citant

Il m'a semblé que les différents statuts d'indépendants n'étaient pas très bien connus de tous les profs indépendants, le système du CESU étant le plus répandu. Une discussion à ce sujet s'est ouverte là :
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-…

Je vais reprendre les éléments principaux ici.

Pour commencer, un petit comparatif que j'ai réalisé, pour éclaircir les questions fiscales et sociales de chaque statut :
http://www.sendspace.com/file/51xtwk

Suivant nos cas particuliers, le statut du salarié CESU n'est pas toujours le plus intéressant, comme nous l'avons vu dans notre conversation sur le forum gautier-girard, et le statut de TNS gagne certainement a être mieux connu.


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MessagePosté le: Mer 17 Oct - 10:17 (2012)    Sujet du message: Publicité

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DidierK
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MessagePosté le: Lun 22 Oct - 09:00 (2012)    Sujet du message: Création d'entreprise : impacts fiscaux, sociaux et administratifs Répondre en citant

Le calculateur de charges ici : http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php donne des résultats pas mal différents.


Ta simulation donne environ 25% de charges sur le bénéfice (CA - frais), ce simulateur donne plutôt 33% de charges. Mais je n'ai sûrement pas tout compris  Smile  
_________________
Cours de maths 78


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Nico73
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Localisation: Savoie

MessagePosté le: Lun 22 Oct - 09:15 (2012)    Sujet du message: Création d'entreprise : impacts fiscaux, sociaux et administratifs Répondre en citant

Ce calculateur ne détaille pas les charges déductibles, il ne parle que de la loi madelin. Par conséquent, le % de 33% correspond au % de charges sur le résultat de l'EI (donc en ayant déjà déduit km, téléphone, internet, assurances, papeterie, informatique, ...). Je n'ai pas utilisé ce pourcentage car il n'est pas comparable avec le salariat, où dans notre cas aucun frais professionnel n'est pris en charge par l'employeur.

Autrement dit, quand je parle de % de charges, pour être équitable entre tous les statuts, je parle de % du revenu net de cotisation (i.e. CA - charges sociales), alors que sur ce simulateur on parle surtout de résultat net (CA - charges sociales - autres frais déductibles).

En réel, ce % est très dépendant des km parcouru. Habitant à la campagne, je fais pas mal de km, et j'ai donc au total un peu moins de 20% de charges sociales sur le revenu net, mais quelqu'un en ville aura plutôt autour de 25% je pense.


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DidierK
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MessagePosté le: Lun 22 Oct - 09:32 (2012)    Sujet du message: Création d'entreprise : impacts fiscaux, sociaux et administratifs Répondre en citant

OK, c'est plus clair, merci.
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Michaël OmegaMaths
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MessagePosté le: Lun 22 Oct - 12:20 (2012)    Sujet du message: Création d'entreprise : impacts fiscaux, sociaux et administratifs Répondre en citant

J'ai également fait des tests avec ce simulateur,mais je ne le trouvais pas adapter à mon raisonnement...

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Nico73
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Messages: 22
Localisation: Savoie

MessagePosté le: Lun 22 Oct - 14:14 (2012)    Sujet du message: Création d'entreprise : impacts fiscaux, sociaux et administratifs Répondre en citant

Il est adapté pour quelqu'un qui a déjà décidé de faire une EI, et qui veut tester plusieurs cas de figure niveau rémunération et surtout préciser les impacts des cotisations forfaitaires des premières années ou des cotisations provisionnelle des autres années. Au stade de la comparaison entre les différents statuts, notamment avec le salariat, il n'est pas adapté, à cause de la complexité liée aux assiettes différentes de calcul (revenu brut salarié, super brut salarié, net salarié, revenu d'un TNS, CA, revenu net de charges, net de frais et charges, résultat de l'EI ...).

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universmaths
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Localisation: gironde

MessagePosté le: Dim 11 Nov - 19:17 (2012)    Sujet du message: Création d'entreprise : impacts fiscaux, sociaux et administratifs Répondre en citant

Bonjour à tous,
j'ai suivi avec une grande attention ton calcul de cotisations nico73.
Je te remercie grandement car je suis également à la recherche d'un autre statut.
J'en dirai plus sur ma situation et mon expérience sur le forum"cesu: vers la fin des cotisations sociales au forfait?"

Cependant, j'ai une petite question:
l'assiette de calcul de la csg n'est pas la même que celle des cotisations sociales, il faudrait donc réintégrer le montant des charges obligatoires
C'est bien cela?
Ton calcul néglige ceci, nous sommes bien d'accord?
Il me semble que tu en as parlé brièvement sur le forum, mais impossible de retrouver!

Merci.


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Nico73
Administrateur

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Inscrit le: 11 Oct 2012
Messages: 22
Localisation: Savoie

MessagePosté le: Lun 12 Nov - 12:20 (2012)    Sujet du message: Création d'entreprise : impacts fiscaux, sociaux et administratifs Répondre en citant

oui, mon calcul néglige ce point ! d'autant plus qu'une partie de la csg est déductible, et qu'on tombe déjà sur des références circulaires, je me suis arrêté là ... mais le niveau de précision est à mon avis acceptable pour faire un choix de statut.

PS : on peut aussi en parler ici ... le forum gautier girard est très intéressant, mais au final peu de gens "extérieurs" participent, on retrouve la même équipe que celle inscrite ici.


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